Politique de confidentialité

Cette page explique comment sont traitées les données personnelles collectées sur le site www.avocat-molinier-kouas.com, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Maître Mathilde Molinier-Kouas, avocate, 7 place de Bologne, 31000 Toulouse – mmolinier.avocat@gmail.com.

Données collectées

Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), société (facultatif), objet et contenu de votre message.

Merci de ne communiquer dans ce formulaire que les éléments utiles à une première prise de contact. Les détails de votre dossier pourront être échangés ensuite dans un cadre confidentiel.

Finalités et base légale

Répondre à votre demande et organiser un éventuel rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects : intérêt légitime de l’avocate (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Maître Molinier-Kouas, tenue au secret professionnel. Elles sont hébergées par Odoo SA (Belgique), prestataire d’hébergement du site, et les messages sont reçus sur une messagerie fournie par Google. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et n’utilisent pas vos données pour leur propre compte.

Durée de conservation

Les données d’une demande de contact non suivie d’un mandat sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange. Si un mandat est confié, les données sont conservées pendant la durée de la mission puis pendant la durée imposée par les obligations légales et professionnelles de l’avocat.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à mmolinier.avocat@gmail.com ou par courrier à l’adresse du cabinet. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Le plan d’accès de la page contact est affiché depuis OpenStreetMap, service cartographique libre qui ne réalise pas de suivi publicitaire.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : novembre 2026.